Règlement de litiges mineurs : que faire avant de saisir la Cour des petites créances ?
Dans un monde où les interactions contractuelles, commerciales ou personnelles peuvent parfois entraîner des conflits, disposer d’un moyen légal rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une juridiction conçue spécialement pour les petits différends : la tribunal des petites créances